PRESENTATION DE LA C.N.D.E.P.

 

La C.N.D.E.P. (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels) est un organisme représentatif regroupant la majorité des associations et syndicats de la profession de Détectives-Agents de Recherches. Elle est notamment à l'origine de plusieurs actions importances, dont :

• La création à Montpellier de l'Institut de Formation des Agents de Recherches
• L'instauration de la carte d'identité professionnelle des Agents de Recherches délivrée par la commission de l'A.C.I.P.A.R. (Association de la Carte d'Identité Professionnelle des Agents de Recherches)
• La négociation avec le gouvernement, du projet de loi N° 326, texte sensé modifier en profondeur les conditions d'accès et d'exercice de la profession
• Enfin, la publication et la diffusion de l'annuaire professionnel des Détectives-Agents de Recherches.

DIRECTION :
Elle est dirigée par un coordinateur élu par les organisations professionnelles adhérentes.

REPRESENTATION :
Les syndicats et associations professionnelles adhérentes sont représentées dans le bureau de la C.N.D.E.P. par leurs dirigeants. Les droits de vote sont fonction du nombre d'adhérents de chaque organisme et du type de scrutin comme suit :

• 1 voix par 5 membres pour toutes les questions ayant trait au budget, aux dépenses ou à l'objet de l'association
• 1 voix par 20 membres pour toutes les autres questions

CATEGORIES DE MEMBRES (extraits des statuts)

5.1. Seuls les organismes, les syndicats et les associations de la profession peuvent adhérer à l'Association, sauf en ce qui concerne les membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques. L'adhésion est prononcée par décision écrite du Conseil d'Administration sur demande écrite de l'organisme postulant.

5.2. L'Association se compose de :

1. membres agréés : Il s'agit des Associations techniques, visées à l'article précédent, qui versent une cotisation annuelle forfaitaire et un pourcentage sur leur chiffre d'affaires.
2. membres titulaires : Sont membres titulaires les organismes associatifs ou syndicaux de base, disposant d'adhérents directs, qui versent une cotisation forfaitaire annuelle, plus une cotisation complémentaire normale fixée par nombre d'adhérents. Sont obligatoirement inscrits dans cette catégorie les organismes ayant un effectif supérieur à 30 adhérents.
3. membres actifs : Sont membres actifs les organismes associatifs ou syndicaux de base, disposant d'adhérents directs qui versent une cotisation forfaitaire annuelle plus une cotisation complémentaire réduite en fonction du nombre d'adhérents. Les organismes ayant un effectif égal ou supérieur à 10 adhérents et jusqu'à 30 adhérents inclus, sont, au minimum, inscrits dans cette catégorie s'ils renoncent à devenir membre titulaire.
4. membres associés : Sont membres associés les organismes qui versent une cotisation forfaitaire annuelle restreinte et qui renoncent au droit de vote des assemblées générales. Peuvent adhérer comme membre associé : les organismes ayant un effectif inférieur à 10 adhérents, ceux dont la création est inférieure à un délai fixé par le règlement intérieur de l'association.

   Les organismes fédéraux et confédéraux, les regroupements d'organismes qui souhaitent s'associer aux actions de la C.N.D.E.P. et participer à ses travaux, ne peuvent adhérer qu'en qualité de membre associé, avec voix consultative, de même que les écoles, centres de formations autres que les membres agréés, (pour la seule durée de l'année scolaire en cours en ce qui les concerne) et tous autres organismes à vocation non syndicale.

5. membres d'honneur : Sont membres d'honneur les personnes physiques qui ont rendu des services à la profession et qui sont nommées comme tel par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Elles sont exonérées de toute cotisation ou participation aux frais et peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

5.3. Les membres de l'Association sont représentés, à leur choix, dans les Assemblées Générales, soit par leur représentant légal en exercice, soit par un administrateur spécialement mandaté à cette fin par le Conseil d'Administration de l'organisme adhérent.