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COMMUNIQUE 6
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Communiqué de la C.N.D.E.P. du 16 octobre 2008
La Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels
(CNDEP) tient à faire savoir qu'elle se désolidarise des agissements de
quelques praticiens qui ne respectent pas le cadre de la loi et les règles
déontologiques professionnelles.
Le contenu de la dépêche de l'Agence de Presse Reuters du mercredi 15
octobre 2008 diffusé sous le titre L'affaire Besancenot
révèle des
agissements marginaux qui sont présentés comme pratiques coutumières de
l'activité de Détectives-Agents de Recherches Privées.
De telles affirmations sont entachées d'approximations et de contre-vérités
et ramènent à toute la profession des pratiques particulières et
préjudiciables de quelques professionnels qui méprisent le cadre juridique
auquel ils sont tenu.
Il nous semble important de rappeler que l'activité est encadrée et
règlementée, contrairement à ce qu'indique la dépêche Reuters le Ministère
de l'Intérieur n'envisage pas d'imposer de nouvelles conditions de moralité
aux Détectives - Agents de Recherches privées, car il a déjà fixé un texte
législatif " Titre II de la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003"
réglementant l'activité de la recherche privée pour lequel un nouveau décret
reste en préparation (sic):
http://www.cndep.org/fr/documentation/lois/index.htm
http://www.formapl.org/agora/technique.php3?id_article=29
Les Détectives - Agents de Recherches Privées ne peuvent accepter d'enquête
que si le préjudice estimé par le mandant (personne physique ou morale)
est qualifié par le droit commun. Force est de constater que l'article
entache l'image et l'intégrité de la profession en ramenant à l'ensemble
des pratiques contestables que nous condamnons.
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Pour les organisations membres de la Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels
Le coordinateur
Yves CONVERSANO
04 67 58 33 65
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