a été reçue au Ministère de l'Intérieur dans le cadre de l'élaboration des décrets relatifs à l'aptitude professionnelle dont doivent justifier les salariés et les dirigeants d'agences de recherches privées, selon la loi du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003.
La Commission Interprofessionnelle qui avait été consultée à plusieurs occasions, se réjouit de l'annonce des dispositions destinées à fixer la formation nécessaires à l'exercice de l'activité.
Les décrets d'applications dont l'essentiel suit, seront présentés au Sénat dès les prochaines semaines ...