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Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels
COMITE DE LIAISON DES SYNDICATS
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Organisme intersyndical créé à Lyon le 24 janvier 1994
Membre de l'Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL)

COMMUNIQUE 3

   

COMMUNIQUE DU CIAR du 6 MAI 2004 en 10 points

Sommaire:

1) J.O. du 30 juillet 2003, 2) Formation permanente de l'Université Panthéon Assas Paris II, 3) Parution des décrets sur la formation professionnelle, 4) Groupe Sup de Co Montpellier, 5) La reconnaissance du titre "Détective, Agent de recherches Privées", 6) Il ne faut pas confondre l'homologation et l'inscription au répertoire des organismes de formation, 7) Le Ministère de l'Intérieur, 8) L'Ordre professionnel, 9) La VAE ( Validation des Acquis de l'Expérience), 10) Le Président Michel FORGET, fait aujourd'hui l'objet d'une assignation en justice.

En nous appuyant sur des dispositions légales parues au Journal Officiel, et qui ne peuvent être remises en cause, nous sommes contraints, une fois de plus, de rectifier les informations erronées faites par le Président du SNARP.


1) Par arrêté du 30 juillet 2003, publié au Journal Officiel le 20 août 2003, le public et les professionnels ont été officiellement informés de l'homologation de l'IFAR par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle dépendante du premier Ministre. ( Site Internet www.cncp.gouv.fr ) et de son inscription sur la liste des titres et diplômes homologués au niveau III, code NSF 344t, titre : "Détective, Agent de Recherches Privées".
Michel FORGET alors Président de FD (nous félicitait pour l'aboutissement des démarches entreprise )...


2) La formation délivrée par le Centre de formation permanente de l'Université Panthéon Assas Paris II, dans les locaux de Melun et de Paris, est une formation reconnue par Une Université délivrant un (D.U.) diplôme D'Université et non un diplôme d'Etat National. (Ce qui n'enlève aucun mérite bien sur).

3) Comme nous l'avons toujours dit, ce n'est qu'à la parution des décrets sur la formation professionnelle, que seront fixées les conditions pour accéder à la profession; les professionnels auront alors, 2 ans pour se mettre en conformité. Mais rien, ni aucune loi n'empêche, (depuis 9 ans, date de la création de l'IFAR), les futurs professionnels et les professionnels en exercice d'acquérir "un savoir faire" ou "d'améliorer leur savoir faire" par une ou plusieurs formations reconnues, sauf quelques dinosaures de la profession qui souhaite en garder le monopole?...

4) Le communiqué paru sur le site Internet du SNARP, affirme que le Groupe Sup de Co Montpellier, (interrogé, et non chargé par l'IFAR) écrivait que "le cycle de la formation proposée s'inscrit dans une problématique professionnelle ne relevant pas du Ministère de l'Education Nationale", .oubliant de rajouter "cette formation dépend de l'ensemble des organisations professionnelles , qui en sont le pivot " car il s'agissait naturellement à l'époque d'une formation qualifiante (voulu par l'ensemble des organisations représentatives de la profession...) Cependant, l'évolution des textes en la matière, (que semble ignorer l'auteur du communiqué) a permis l'obtention de l'inscription de la formation sur la liste des titres et diplômes homologués par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle.

5) La reconnaissance du titre "Détective, Agent de Recherches Privées" permet d'exercer une activité dans les mêmes conditions octroyées par l'obtention d'un diplôme.
Si ces formations ont été créées il y a plusieurs années pour répondre aux besoins des professionnels, nous ne devons en aucune manière cautionner "une guerre de formation" mais informer loyalement les confrères et le public de leurs possibilités...
La formation a toujours été au centre de nos préoccupations; la pertinence d'une formation se mesure par sa qualité, les compétences de ses instructeurs et l'insertion professionnelle de ses stagiaires.

Il convient de souligner à ce stade, que la validation des formations privées ou publiques est régie par des textes précis, consultables sur http://vae.ifarinfo.com auxquels doivent se conformer tant le centre de formation permanente de l'Université de Melun que L'Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR) et demain la VAE ...

6) Il ne faut pas confondre l'homologation ou l'inscription au répertoire des organismes de formation, avec : l'inscription et l'homologation du Titre " Détective, Agent de Recherches Privées" au répertoire des diplômes et titres homologués par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle, accessible, à tout ceux qui répondent aux critères imposés par une profession et sa réglementation .

7) Le Ministère de l'Intérieur, a bien reçu les deux groupes de formation (séparément à la demande de Melun et non de l'IFAR), avec les divers acteurs des deux formations.
Il travaille d'ailleurs très activement à la rédaction des décrets d'application. C'est dans ce sens que nous avons parlé de "passerelles", car il n'y a aucune incompatibilité contrairement à ce que tente de faire croire le communiqué du SNARP. La principale différence étant que la formation dispensée par le centre de formation permanente de l'Université de Melun est très théorique et ne comporte qu'un strict minimum de pratique.

8) Nous confirmons que les démarches effectuées concernant "l'Ordre professionnel" ne sont pas du domaine de compétence du Ministère de
l'Intérieur mais de la Commission Interministérielle aux professions libérales (voir le communiqué de notre dernier congrès à Paris). Le Ministère de l'Intérieur n'est pas opposé à nos demandes et revendications concernant la création d'un "Ordre" ou d'une "Chambre" selon des modalités qui restent encore à définir.

9) La VAE ( Validation des Acquis de l'Expérience), projet mis en place par la majorité des organisations professionnelles de la Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches, en collaboration avec l'Institut de Formation des Agents de Recherches qui en est le "maître d'oeuvre".

Cette VAE (voir textes sur http://vae.ifarinfo.com ) sera en place dans les prochaines semaines.

Le communiqué édité par le président du SNARP, dit à tort que " Certaines rumeurs font état que des membres de la profession proposeraient de valider des « acquis professionnels, de passer des « examens » en vue de pouvoir continuer à exercer avec la nouvelle législation".
cette déclaration, résulte d'une méconnaissance totale des textes qui réglementent la VAE et il convient de préciser que le projet répond à des critères précis et contraignants consultables sur http://vae.ifarinfo.com
Cette mise en place de la VAE, par la majorité des organismes de la profession travaillant à la Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches, www.detectiveinfo.com , a été présentée au Ministère de l'Intérieur ainsi qu'à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle ( a qui nous communiquons d'ailleurs pour information ce jour, les allégations présentées sur le site public du SNARP) il est évident que de tel propos non avisés, ne peuvent que desservir son auteur.

10) Il est important de savoir que ces critiques sont faites en réalité par Un homme qui s'arroge seul, le droit de parler au nom de la profession sans consulter les membres de son organisation ( une centaine, aujourd'hui, dont 1/4 environ sont sur le forum de la Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches )... Il n'existerait, selon les renseignements que nous détenons, aucun procès verbal d'assemblée générale du SNARP autorisant son Président a effectuer des démarches ou à prendre position sur la formation, voir (COMMUNIQUE DU MERCREDI 11 FEVRIER 2004 à 17 H 00 produit dans le texte).

Le Président Michel FORGET, dans ses déclarations erronées, tente de faire croire au public et aux professionnels que l'IFAR a été constitué illégalement, qu'il est dirigé par un seul homme qu'il ne dispense qu'une formation aléatoire et entachée d'irrégularités, dénigrant ainsi systématiquement toutes actions entreprises . Nous pensons qu'il est inadmissible qu'un seul hommee s'attribue le droit de diffamer et de critiquer ouvertement des organismes légitimement déclarés et reconnues. Le président Michel FORGET a pris seul la décision de diffamer l'IFAR, sans consulter les membres de son syndicat et au mépris de toute déontologie. (mais malheureusement, juridiquement, le syndicat sera tenu pour responsable de ces abus au même titre que son Président)...
Nous savons aujourd'hui que les frais de défense relatifs à l'assignation de l'IFAR sont payés par le SNARP, alors que seul MICHEL FORGET a décidé de diffuser ses allégations, sans aucune consultattion des membres ou du Conseil d'administration et donc sans procés verbal.
Nous rappelons que l'IFAR existe depuis 9ans, que des intervenants spécialisés dispensent des cours de qualité, et que c'est uniquement sur les résultats que l'agrément est reconduit...

Par ailleurs, le Président Michel FORGET a déclaré, il n'y a pas si longtemps aux médias : "il existe 90% de mythomanes dans cette profession", et encore sur la formation de Melun " le responsable qui est à l'origine de cette formation ne pouvait imaginer que le législateur ne se contenterait pas d'un diplôme universitaire acquis en cours du soir sans justifier d'aucune formation pratique sur le terrain. Qui voudrait confier une mission à un jeune diplômé de Melun qui n'a jamais fait aucune enquête de sa vie ?.." (déclarations qui n'engagent, bien sur, que son auteur). Au cours de l'entretien qui nous été accordé au Ministère de l'Intérieur en 2003, le Président de FD Michel FORGET, refusait toute concertation avec la formation de Melun et soutenait l' IFAR... Que penser encore, des déclarations dévalorisantes faites sur ISO 9002 à la suite du congrès de Paris ( Palais royale) et de sa position actuelle, imposant au contraire, aujourd'hui, la certification à ses membres...Force est, de constater, que l' homme prend une multitude de directions et de positions contradictoires, démontrant à chaque fois que c'est la bonne voie... Force est de constater que ce même homme divise la profession par ses changements de position, au lieu de la réunir dans la constance, allant même jusqu'à menacer de radier les propres membres de son organisation, qui avaient osé le mettre en garde contre certaines dérives...

Cette guerre n'est voulu que par un seul homme, elle ne fait que desservir la profession et n'a qu'un seul but: satisfaire son ego démesuré et mettre tous les professionnels et les organisations à sa botte.

Mais la profession se doit de réagir !!!


A la suite d'une décision intervenue entre les syndicats CNSP-ARP, OND, LDE, GRAAR, ODP, ODF et les associations CNDEP et IFAR. le Président Michel FORGET, fait aujourd'hui l'objet d'une assignation en justice pour ses allégations et au regard des documents qui viennent d'être portés à notre connaissance, cette première action en justice pourrait rapidement être suivie d'une seconde.

Pour les Organismes de la Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches.

YVES CONVERSANO

   


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